Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet www.aes-energie.fr (le « Site »).
Le responsable du traitement est Artisan Energie Solution, SAS au capital de 30 000 €, 105 rue des Droits de l'Homme, 33240 Saint-André-de-Cubzac, SIREN 107 860 330 - RCS Libourne, représentée par Flavien Landier, président. Contact : artisan.energie.solution@gmail.com.
Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site et de nos services, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés, dans les conditions exposées ci-après.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons uniquement des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques ou vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
1. Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ?
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel lors des actions suivantes :- navigation sur le Site ;
- demande de bilan énergétique au moyen du formulaire ;
- contact par téléphone ou par e-mail.
1.1 Navigation sur le Site
Données de connexion. À chaque connexion au Site, notre hébergeur enregistre des données techniques telles que votre adresse IP, la date et l'heure de connexion, les pages consultées et des informations sur le navigateur que vous utilisez. Elles servent uniquement à la sécurité et au bon fonctionnement du Site. Polices de caractères. Les polices du Site sont chargées depuis le service Google Fonts : votre navigateur transmet alors votre adresse IP à Google.1.2 Demande de bilan énergétique
Lorsque vous demandez un bilan énergétique, nous recueillons les données que vous renseignez dans le formulaire : vos nom et prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre code postal ou votre commune, ainsi que les informations sur votre logement et votre projet (mode de chauffage actuel, situation, équipement envisagé, message libre).1.3 Contacts
Afin de donner suite aux demandes que vous nous adressez par téléphone ou par e-mail et de confirmer les informations vous concernant, nous pouvons utiliser vos nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale.1.4 Pourquoi utilisons-nous ces données ?
Vos données sont utilisées uniquement par nos soins pour :- répondre à votre demande, organiser le bilan énergétique et établir un devis (mesures précontractuelles prises à votre demande) ;
- réaliser l'installation, l'entretien et le suivi de votre équipement (exécution du contrat) ;
- monter vos dossiers d'aides MaPrimeRénov' et CEE, lorsque vous nous le confiez (exécution du contrat) ;
- assurer le suivi commercial de votre demande (intérêt légitime) ;
- respecter nos obligations comptables, fiscales et de garantie (obligation légale) ;
- assurer la sécurité du Site (intérêt légitime).
2. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel, afin d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès : connexion chiffrée (HTTPS), accès réservé aux personnes habilitées, sauvegardes. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité. Toutefois, aucune mesure de sécurité n'étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.3. Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?
3.1 Partage avec des prestataires et des organismes tiers
Lors de votre navigation sur le Site, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et autres Services.Aucun transfert de données à caractère personnel n’est réalisé hors de l’Union Européenne.Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre de nos Services.Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.3.2 Partage avec les autorités
Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits ou à ceux d'un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenus de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.4. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des lois et règlements :- demande sans suite : 3 ans à compter du dernier contact de votre part ;
- client : pendant la durée de la relation contractuelle, puis jusqu'à l'expiration des garanties légales (10 ans pour la garantie décennale) ;
- pièces comptables : 10 ans ;
- données de connexion : 1 an.
5. Cookies : comment les utilisons-nous ?
5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d'être déposé dans un terminal lors de la consultation d'un service en ligne avec un logiciel de navigation. Il permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.5.2 A quoi servent les cookies émis sur notre site ?
Les cookies que nous émettons nous permettent :
d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site et, le cas échéant, de nos produits et services ;d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ;de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre Compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiées et de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps.Lors de votre navigation sur le Site, des cookies des réseaux sociaux peuvent être générés notamment par l’intermédiaire des boutons de partage qui collectent des données à caractère personnel.Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la présente Charte. La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sélection d’un élément du Site (notamment : image, texte, lien, etc.) matérialise votre acceptation au dépôt des cookies visés sur votre ordinateur.
5.3 Comment contrôler les cookies ?
Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également le configurer de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu'un cookie puisse être enregistré. La configuration de chaque navigateur est décrite dans son menu d'aide :- Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies tiers ;
- Mozilla Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites ;
- Safari : Réglages > Confidentialité ;
- Microsoft Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site.